ART. 27	N°AS1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1035
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 27
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 111 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 1,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPproposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros,afin de compenser le sous-financement historique de lapsychiatrie.
Un Français sur cinq est touché par des troubles psychiques.Selon Santé Publique France, 13% des élèves scolarisés en Franceprésenteraient un trouble de santé mentale. Les rapports etchiffres se succèdent, montrant chaque fois un peu plus lesimmenses besoins en santé psychique, qui ont notamment explosé sousl’effet de la pandémie de Covid-19.
Pourtant, selon la Commission nationale psychiatrie de la CGT,sur les dix dernières années, le financement de la psychiatriepublique a évolué 2 fois moins vite que l’ONDAM hospitalier global,lui-même sous-évalué, et 4 fois moins vite que celui desétablissements privés lucratifs. Conditions de travail dégradées,difficultés de recrutements, manque de personnel, fermetures delits et de services, attente de plusieurs mois voire années pourobtenir un rendez-vous dans un centre médico-psychologique… Lapsychiatrie, et notamment la psychiatrie publique, est sinistréepar des décennies de néolibéralisme.
La CNP-CGT recommande une remise à niveau à hauteur de 12% dubudget de la psychiatrie publique, ceci dans le but de permettre laréouverture de lits et la création de postes.
Selon le site Data pathologies, en 2022, les dépenses del’Assurance maladie pour la prise en charge de maladiespsychiatriques représentaient 18,4 milliards d’euros. L’amendementpropose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses(donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleurremboursement des prises en charge pour maladiespsychiatriques.
La diminution des moyens dévolus au sous-objectif ‘Autres prisesen charge’ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladieest purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.”