ART. 25	N°AS1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1046
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, M. Ménagé, Mme Levavasseur, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Mélin, M. Lioret, M. Bernhardt, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Delannoy et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 25
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« des agences régionales desanté »
les mots :
« des servicespréfectoraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe s’oppose au transfertde caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA versles agences régionales de santé.
En raison de leur lourdeurtechnocratique, les agences régionales de santé, signe d’unecentralisation et d’une suradministration, doivent êtresupprimées.
Echelon de proximité de l’action del’État, les services préfectoraux sont plus à même d’assurer lefonctionnement des établissements et services médico-sociaux aubénéfice des personnes âgées ou handicapées.
Il s’agit d’un amendement derepli.