ART. 27	N°AS1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1052
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 109 ».
II. – En conséquence, àla quatrième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 17,7 »
le montant :
« 17,9 ».
III. – En conséquence, àla cinquième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 15,7 »
le montant :
« 15,9 ».
IV. – En conséquence, àla sixième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 6,6 »
le montant :
« 6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite en finir avec le problème des « exclus duSegur », c’est-à-dire les agents de la fonction publiquehospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociauxautonomes qui ont été privés de l’augmentation de rémunérationprévue par le Ségur de la Santé. Cet amendement propose doncd’élargir l’attribution du CTI à ces 2000 à 3000 agents, ainsi qu’àl’ensemble des agents de la FPH, sans distinction de corps ou detype d’établissement, en modifiant le tableau ONDAM pour permettreun financement pérenne à partir de 2025. Cette mesure estessentielle pour garantir l’équité de traitement et répondre auxbesoins de reconnaissance des soignants, dans un secteur en grandetension.