APRÈS ART. 18	N°AS1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1059
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le huitième alinéa de l’articleL. 162‑22 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots : « , sauf pour les soins dispensés dans le cadred’une affection de longue durée, qui sont financés par une dotationforfaitaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise àexclure totalement la tarification à l’activité du financement dela prise en charge des affections de longue durée à l’hôpital.
Incitation inflationniste et àeffectuer des actes rémunérateurs et parfois inutiles, logiquecloisonnante et approche centrée sur le diagnostic principal, latarification à l’activité est contraire en tout point à une priseen charge globale des affections de longue durée. Ces dernièresappellent une prise en charge d’ensemble, pluridisciplinaire, nonpas centrée sur la pathologie principale mais sur le parcours desanté du patient, incluant son bien être et l’ensemble desconséquences induite tant par la pathologie principale que par ladurée de l’épreuve.
La T2A, de ce point de vue n’estpas qu’une absurdité du modèle de financement, elle est une entraveà la prise en charge digne, humaine, au bénéfice des patientsatteints d’affections de longue durée. La prise en charge ALD doitdonc être exclusivement financée par dotationforfaitaire. »