APRÈS ART. 17	N°AS1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1082
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – L’État peut mettre en place, après avis de la HauteAutorité de santé, un programme de dépistage du diabète de type 1chez les personnes de moins de 18 ans issus de parents ayantdéclaré cette pathologie.​​​
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre duprogramme mentionné au I. ​​​
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an aprèssa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programmementionné au I. ​
IV. – La perte de recettes résultant pour les organismes desécurité sociale du présent article est compensée, à dueconcurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droitsprévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
V. – La perte de recettes résultant pour l’Etat du présentarticle est compensée, à due concurrence, par la création d’unetaxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A ducode général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diabète de type 1 (DT1) est une maladie auto-immune, qui sedéveloppe des mois, voire des années avant l’apparition despremiers symptômes. Se déclarant le plus souvent à l’enfance ou àl’adolescence, le DT1 est l’une des maladies chroniques les plusfréquentes chez l’enfant. Son l’incidence augmente chaque année de3 à 4 %, avec près de 2 200 enfants de moins de 15 ans touchéschaque année. ​
 
Le fardeau quotidien du DT1 est lourd pour les patients, entre lagestion quotidienne de la maladie dont l’insulinodépendance à vieet les discriminations subies, que ce soit dans leur vie scolaireou professionnelle comme l’accès à certains loisirs ou à certainsmétiers.​
1 milliard est dépensé chaque année en France pour le DT1, ce quipèse lourdement dans le budget de l’Assurance Maladie dont 13%(10,9 milliards d’euros) sont dédiés au diabète en tantqu’affection longue-durée (ALD). ​
 
Le DT1 survient en général chez des individus génétiquementprédisposés, qui sont exposés à un facteur environnementaldéclencheur (comme des infections virales ou des facteursalimentaires). Le risque de développer un DT1 est ainsi 15 foisplus élevé chez une personne issue d’une famille déjà touchée parcette maladie par rapport à la population générale. ​
Non organisée à ce jour, la détection du DT1 à des stades précocespeut être réalisée en France via un dosage d’auto-anticorps dans lesang. Elle permet de : ​
§  Eviter la découverte de la maladie lors d’un épisoded’acido-cétose (représentant aujourd’hui 40% des découvertes enFrance), pouvant engager le pronostic vital et aboutir à desséquelles cérébrales importantes, un mauvais contrôle glycémiqueultérieur, des coûts médicaux élevés et être un facteur de stressmajeur pour la famille. ​
§  Prévenir les complications cliniques graves au moment dudiagnostic qui sont associées à un mauvais pronostic à courtet à long terme. ​
§  Donner du temps aux patients et aidants pour préparer plussereinement l’entrée dans la maladie, puisqu’elle constitue unevéritable gestion quotidienne avec une charge mentale importante.​
§  Retarder l’évolution vers l’insulinodépendance avec laperspective de nouveaux traitements disponibles qui ouvrent lapossibilité d’un traitement préventif de la maladie etpermettraient probablement une meilleure acceptation du dépistage.​
Le dépistage précoce du DT1 est en cours d’expérimentation dans denombreux pays, dont l’Italie avec des résultats prometteurs, à lasuite de l’adoption d’une loi en 2023. ​
 
Le présent amendement vise à créer le cadre législatif pour la miseen place d’un dépistage organisé du diabète de type 1 chez lesmoins de 18 ans, qui facilitera la création d’un parcourspatient.​