APRÈS ART. 6	N°AS1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1117
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux net de cotisationsau titre des accidents du travail et des maladies professionnelles,applicable aux entreprises soumises à la tarification individuelleou mixte et dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés,fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice desinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travailet des maladies professionnelles et particulièrement au titre dusyndrome d’épuisement professionnel, est supérieur à un seuildéfini par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à faire davantage contribuer lesentreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêtmaladie pour burn out est supérieure à un certain seuil.
Les résultats du 13ème baromètre OpinionWay (septembre 2024) surl’état de santé psychologique des salariés français sont clairs :si les chiffres sont stables, voire en progrès légers, la santémentale des salariés français restent très dégradée. Le burn-outtouche désormais 30% des salariés. 42% des salariés disent être ensituation de détresse psychologique qui pour 80% d’entre eux estliée à leur environnement de travail. Le précédent baromètreOpinionway (novembre 2023) révélait également que 25% des salariésconstataient même une hausse des suicides, ou tentatives desuicide, au sein de leur entreprise. Les jeunes, à 55%, les femmes,à 52%, les managers, à 52% et les seniors, à 60% (lié au recul del’âge de départ à la retraite), sont particulièrement proches del’épuisement professionnel.
Cette souffrance liée au travail a des conséquences sur la santédes travailleurs et touche les comptes de la sécurité sociale. En2021, selon le baromètre Santé et qualité de vie au travail deMalakoff Humanis, 22% des travailleurs de moins de trente ansconsommaient des somnifères ou anti-dépresseurs. C’est 13 points deplus qu’en 2014. Le nombre de syndromes d’épuisement professionnela doublé entre 2020 et 2022, preuve que l’organisation du travailfait souffrir et que la responsabilité des entreprises quin’engagent pas d’action pour y remédier est lourde.
Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent souspression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burn outcontribuent davantage au financement de la branche AT/MP.”