APRÈS ART. 6	N°AS1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1121
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 242‑7 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte dutaux de recours à l’intérim. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise àprendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisationsd’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
S’il peut être un choix, l’intérimest souvent une contrainte pour les travailleurs. Seuls 16 %des travailleurs en intérim déclarent avoir fait un choix noncontraint.
Les salariés intérimaires sont deuxfois plus exposés aux accidents du travail que les salariés en CDI.Cela tient au fait qu’ils sont moins bien protégés, moins bienformés, voire qu’on assiste dans certaines entreprises à « uneexternalisation du risque ». Il existe en effet un véritablemanque de traçabilité de carrière et d’exposition aux risques dansle travail temporaire. Les données sont lacunaires, ce qui protègeles entreprises. La survenue des maladies professionnelles exposetrès peu les entreprises ayant recours aux contrats intérimaires,en raison de la brièveté du passage du salarié.
En intégrant le taux de recours àl’intérim dans le calcul des cotisations AT-MP, cet amendementvise, d’une part, à désinciter les embauches en intérim, pourrefaire du CDI le contrat de base et permettre au plus grand nombred’accéder à un contrat de travail stable et pérenne. Il vised’autre part à renforcer la sécurité des intérimaires. »