APRÈS ART. 17	N°AS1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1139
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’application de la loi n° 2023‑1250du 23 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024concernant la mise en place d’un programme de dépistagesystématique du cytomégalovirus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsouhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligationsd’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour2024 concernant la mise en place d’un programme de dépistagesystématique du cytomégalovirus.
Le cytomégalovirus, ou CMV, est un virus qui appartient à lafamille des virus de l’herpès. Ce virus, présent uniquement chezl’homme, est très contagieux. L’infection à cytomégalovirus, sielle est le plus souvent bénigne, peut présenter un risqueparticulièrement grave chez la femme enceinte. Elle peut en effetaffecter le développement du fœtus et entraîner des séquellesdurables : insuffisance hépatique, troubles neurologiques sévères(microcéphalie, convulsions, handicap mental, surdité bilatérale,retard psychomoteur…). Ce type de conséquence serait de l’ordre de1 à 6 pour 100 000 naissances.
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité socialepour 2024 prévoit la mise en place par l’Etat, après avis de laHaute Autorité de santé, d’un programme de dépistage systématiquedu cytomégalovirus chez la femme enceinte. L’alinéa II de l’article44 dispose qu’un décret détermine les modalités de mise en œuvre dece programme.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsouhaitent insister sur la nécessité d’une application rapide del’article 44 de la LFSS 2024 et d’une information de lareprésentation nationale sur cette application, notammentconcernant le décret prévu à l’article 44(II).