APRÈS ART. 18	N°AS1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1158
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Lioret, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Dussausaye, M. Florquin et Mme Dogor-Such
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Après le 1° du I de l’articleL. 6112‑2 du code de la santé publique, il est ajouté un2° ainsi rédigé :
« 2° Une proportion depersonnels administratifs inférieure ou égale à 10 % dela masse salariale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement limite à10 % de la masse salariale la proportion de personnelsadministratifs dans les hôpitaux.