APRÈS ART. 15	N°AS1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS1177
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Delannoy, Mme Levavasseur, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Florquin et M. Dussausaye
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.