APRÈS ART. 29	N°AS1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1187
présenté par
M. Boyard, rapporteur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur l’application de l’article 73de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement dela sécurité sociale pour 2021.
Ce rapport évalue notammentl’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congéd’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisationet les obligations incombant à l’employeur seraient identiques àcelles du congé maternité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d’un rapportpar le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’unremplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfantdont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligationsincombant à l’employeur seraient identiques à celles du congématernité. Il s’agirait de déterminer l’effet d’une telle réformesur l’épuisement des jeunes mères et sur la prépondérance desdépressions périnatales, souvent liées à l’isolement des femmes unefois le congé paternité terminé, qui entraîne un déséquilibre de larépartition des tâches domestiques et de l’apprentissage de laparentalité, qui pèsent structurellement sur les mères.