ART. 6	N°AS1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1190
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« , après prise en compte dumontant de la prime de partage de la valeur prévue àl’article 1er de la loi du 16 août 2022 portantmesures d’urgence pour la protection du pouvoird’achat, ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 6 et 8.
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : 
« à l’exception du 2° quis’applique aux primes de partage de valeur versées à compter du 10octobre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La prime de partage de la valeur (PPV) est un formidable outil,facile de mise en place pour l’employeur et bénéficiant d’un régimesocial et fiscal incitatif pour les salariés percevant unerémunération inférieure à 3 SMIC. Intégrer cette prime dans lesrémunérations et gains pris en compte pour le calcul de la pentedes allègements de charge serait contre-productif et risquerait defreiner la mise en place de mécanismes de partage de la valeur,dont la PPV est le principal outil utilisé par les TPE-PME, qui nepeuvent recourir facilement aux dispositifs d’intéressement et departicipation. Cela reviendrait à considérer la PPV comme unesimple prime sans avantage ni pour l’employeur ni pour le salarié.En pratique, il y a fort à parier que beaucoup d’employeurs yrenoncerait, ce qui serait un très mauvais signal pour le pouvoird’achat des Français.
 
C’est pourquoi le présent amendement supprime l’intégration de laPPV dans les rémunérations et gains pris en compte pour le calculde la réduction dégressive des cotisations à la charge del’employeur.