ART. 27	N°AS1197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1197
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 110,1 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 1,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPproposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 1,3 milliard, afin depermettre la vaccination contre le virus respiratoire syncytial(VRS) humain des personnes âgées de plus de 75 ans, conformémentaux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le VRS est responsable chez l’adulte d’infections respiratoiresaiguës qui peuvent entraîner des complications graves telles quel’exacerbation d’une maladie cardiopulmonaire sous-jacente, unepneumopathie nécessitant une assistance respiratoire, voire ledécès.
Malgré l’augmentation de la détection du VRS en France, lefardeau sur le système de soins, notamment les hospitalisations,reste partiellement connu. Néanmoins, la triple épidémie liée à lacirculation de plusieurs virus respiratoires (Covid-19, VRS etgrippe) pendant l’hiver 2022-2023, succédant à deux années depandémie, a lourdement pesé sur le système de soins. Dans lesannées 2020 à 2023, les adultes âgés de 65 ans et plusreprésentaient 77 % des hospitalisations en raison d’une infectionà VRS parmi les adultes de 18 ans et plus (11 % de 75-79 ans et 47% de 80 ans et plus).
La HAS recommande la vaccination saisonnière des sujets âgés de75 ans et plus contre le VRS, afin de réduire le nombred’infections aiguës des voies respiratoires basses liées au VRS.Elle considère que le vaccin Arexvy et le vaccin Abrysvo peuventêtre utilisés dans le cadre de cette recommandation. En février2024, Catherine Vautrin, alors ministre du Travail, de la Santé etdes Solidarités, estimait d’ailleurs que le vaccin contre le VRSserait remboursé à l’automne, une fois l’avis de la HAS rendu.
Selon Statista, au 1er janvier 2023, 6,7 millions de personnesen France avaient 75 ans et plus. Considérant que le prix du vaccinest de 196,10 euros, la prise en charge de la vaccinationreprésenterait un coût d’environ 1,3 milliard d’euros. Cetinvestissement permettrait à la fois de préserver la santé de nosconcitoyens plus âgés en leur évitant une hospitalisation, tout enréduisant les coûts pour le système de santé de prises en chargeplus lourdes et intensives. C’est pourquoi cet amendement vise àabonder l’ONDAM de 1,3 milliards d’euros.
La diminution des moyens dévolus au sous-objectif ‘Autres prisesen charge’ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladieest purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.
La HAS recommande par ailleurs la vaccination chez les sujetsâgés de 65 ans et plus présentant des pathologies respiratoireschroniques (particulièrement BPCO) ou cardiaques (particulièrementinsuffisance cardiaque) susceptibles de décompenser lors d’uneinfection à VRS. Il est cependant plus complexe d’évaluer le nombrede personnes à vacciner en raison du manque de données récentes surle nombre total de personnes entre 65 et 74 ans présentant despathologies chroniques respiratoires chroniques ou cardiaques. Uneévaluation statistique plus fine permettrait de mieux appréhenderles besoins ainsi que l’investissement à réaliser afin de mettre enplace la vaccination contre le VRS pour cette population.