APRÈS ART. 15	N°AS1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS1201
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, M. Muller, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such et M. Dussausaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.