APRÈS ART. 18	N°AS1243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1243
présenté par
Mme Vidal et M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Après le mot :« qualité », la fin du I de l’article L. 162‑23‑15est ainsi rédigée : « , à la sécurité et au caractèreéco-responsable des soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte des critèresenvironnementaux dans le financement des établissements de santécontribuerait à asseoir la question écologique comme un élémentincontournable du pilotage des établissements, à l’image desindicateurs qualité, aujourd’hui généralisés et intégrés au modèlede financement.
Ce dispositif permettra d’inciter les établissements à initier desactions en faveur de la transition écologique et de récompenser lesétablissements les plus vertueux en la matière.
Cet amendement a été travaillé avecla FEHAP