APRÈS ART. 9	N°AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS125
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 1613ter du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxièmealinéa est ainsi rédigé :
« 
QUANTITÉ DE SUCRE
 
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)
	TARIF APPLICABLE
 
(en euros par hl de boisson)
	
Inférieure à 5	0	
Entre 5 et 8	21	
Au delà de 8	28	
 »
2° Le troisième alinéa estsupprimé ; 
3° La seconde phrase duquatrième alinéa est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise àréformer la « taxe soda » en créant à trois trancheset en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxebritannique.
En France, l’obésité est en hausse, notamment chez lesjeunes. 
Près d’un Français sur deux est en situation de surpoids selonl’Inserm. 
La contribution sur les boissons alcooliques comprenant dessucres ajoutés, également appelée « taxe soda », a étémise en place en 2012 dans le but d’inciter les consommateurs àréduire leur consommation en soda.
D’après l’UFC Que Choisir, l’impact de la taxe seraitlimité : pour un soda de 100 grammes de sucre par litre, unecanette de 33 cl a vu son prix augmenté de seulement 5 centimesd’euros depuis l’application de cette taxe. 
Les Français ont baissé leurs achats de 3 à 4 litres par an, cequi correspond à moins d’un gramme de sucre par jour parpersonne. 
Or d’après l’Inserm, cette consommation, qui a fortementaugmenté depuis les années 1960, s’élèverait à 50,9 litres de sodapar an et par personne (2019), induisant pour les consommateurs desrisques accrus de diabète de type 2, d’obésité, de maladiescoronariennes ou de stéatose hépatique non alcoolique, dite« maladie du soda ».
L’Organisation Mondiale de la Santé a considéré la « taxesoda » comme un outil efficace de lutte contre l’obésité, maisl’outil fiscal est encore peu et mal utilisé en France. 
Les résultats sont très limités en raison des nombreux paliersde taxation (au nombre de seize !). 
En parallèle, la taxe britannique, qui a des taux d’accise plusélevés et seulement trois paliers, a permis de faire chuter laproportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) de40 % et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à30 grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre foissupérieur à la taxe française.
Il est donc proposé ici de s’inspirer de cette réussite et deréformer la taxe soda.