ART. 27	N°AS1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1255
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 111,6 »
le montant :
« 75,6 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 144,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’assainir lescomptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de cesderniers.
Cette année, le déficit des hôpitaux devrait s’élever à 2milliards d’euros. « C’est considérable, on n’avait jamais atteintce niveau-là », s’alarmait en septembre dernier Rémy Salomon,président de la Conférence des commissions médicales hospitalières.« On a besoin d’un budget à la hauteur », avait-il justementajouté. Des années de politiques austéritaires, de sous-évaluationdes besoins et notamment de l’ONDAM, ont conduit la plupart deshôpitaux à contracter des dettes auprès de banques privées. Lesintérêts de ces crédits continuent d’étouffer quotidiennement leshôpitaux et impactent aussi bien les dépenses courantes que lespossibilités d’investissements. « Pour maintenir l’équilibre descomptes, l’établissement a eu recours à des ventes de terrain, à lasuppression de certains congés, à la gestion tendu des congés, auxrappels du personnels y compris en se rendant au domicile desagents, la gestion tendu de la durée moyenne de séjour et ainsi desuite. », explique un psychologue de Bourganeuf.
De cette situation résulte une dégradation du parc hospitaliermal entretenu, et nous en avons tous vu le résultats : des parentsforcés d’acheter et de rapporter des climatisations dans leschambres de nourrissons, ou il y a quelques semaine à peine un fauxplafond qui s’est effondré sur le lit d’une patiente de l’hôpitalPellegrin à Bordeaux.
De cette situation résulte également un renouvellement insuffisantde l’ensemble du matériel ou de l’acquisition de nouvellesmachines. Les politiques menées les poussent vers un désarroi telque certains soignants se cotisent pour acheter des frigos pour nepas perdre des doses de médicaments, quand d’autres en appellentaux dons, à l’exemple de l’hôpital Pompidou, à Paris, pour obtenirun scanner en pleines fêtes de fin d’année 2023.
De cette situation résulte enfin une aggravation constante desconditions de travail. Si certains restent, 40% des médecinsprésentaient des symptômes d’épuisement professionnel sévères, 12 %d’entre eux avaient des idées suicidaires révèle une enquête menéeauprès des médecins universitaires français. D’autre préfèrentfuir. Ainsi, nous comptons 15 000 postes vacants chez lesinfirmiers, 15 000 aussi, chez les praticiens hospitaliers. Defait, nombre d’hôpitaux sont contraint de fermer des services,d’autres ont massivement recours aux intérimaires. Ainsi, lesdettes de certains hôpitaux sont parfois entièrement dues aurecours aux intérimaires.
L’État doit redonner de l’oxygène aux hôpitaux en soldantl’ensemble des dettes contractées au fil des décennies. Par cetamendement, le groupe LFI-NFP souhaite donc assainir les comptesdes hôpitaux publics en reprenant leurs dettes. Le transfert entreles dépenses de ville et les dépenses vers les établissementshospitaliers est purement formel, avant de satisfaire à larecevabilité financière. Nous appelons le gouvernement à lever legage.