APRÈS ART. 9	N°AS1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1258
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article L. 314‑24 du codedes impositions sur les biens et services est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, lesmots : « pour la période courant du1er mars 2023 au 31 décembre 2023 » sontremplacés par les mots : « à partir du1er janvier 2025 » ;
2° La dernière colonne dutableau du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« 
Montant applicable au 1er janvier 2025	
42	
57,2	
441	
57,3	
72,5	
452	
51,8	
105,1	
441	
57	
45,5	
359	
51,4	
155,2	
1146,4	
54,5	
35,6	
231	
60,5	
46,2	
 »
3° Les cinq derniers alinéassont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le ministère de la santé, 75 000 décès sont causés par letabac chaque année en France. Cette consommation liée au tabagismea des répercussions sur le coût de notre système de santé et laqualité de vie.
Pour diminuer le nombre de consommateurs, l’augmentation du prixdu paquet est une mesure efficace. Une étude publiée le 31 mai 2024par l’Observatoire Français des Drogues et des TendancesAddictives, en partenariat avec France Stratégie, observait quechez les 18-75 ans, entre 2014 et 2022, le tabagisme quotidien estpassé de 28,6 % à 24,5 %. En parallèle, le prix moyen du paquet estpassé de 7 euros en 2014 à 10,50 euros en 2022. L’étude relevaitégalement une relative stabilité de l’approvisionnement sur lesmarchés parallèles.
Le présent amendement propose d’augmenter d’environ 1 euro leprix du paquet de cigarettes pour le porter à environ 13,10 euros,et d’aligner en conséquence la fiscalité des autres catégoriesfiscales soumises à l’accise sur les tabacs.
Il faut noter que certains pays comme le Royaume-Uni oul’Irlande ont fait le choix d’une taxation encore plus importante,avec un paquet à plus de 15 euros.
L’auteur de l’amendement estime que cette taxationsupplémentaire sur les tabacs peut rapporter 1.5 à 2.5 milliardsd’euros à l’Etat en 2025. Si la constitution ne lui permet pas deflécher les recettes, il souhaite néanmoins que le Gouvernementalloue cette somme à la prévention contre le tabagisme, contre lesaddictions et contre leurs effets.