APRÈS ART. 9	N°AS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS128
présenté par
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’avant dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité socialeest supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise àsupprimer le plafonnement de l’évolution du prix de l’alcool à1,75% par an.
Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison deleur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour lasociété : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. Lestaxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées surl’inflation. 
Cependant, les taxes liées aux boissons alcooliques sontbloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum, même en périodede forte inflation.
En France, en 2021, 22% de la population a une consommationexcessive d’alcool (30% des hommes) selon une étude de Santépublique France. 
L’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et les taxesne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par les financespubliques pour le soin des maladies liées selon l’Observatoirefrançais des drogues et des tendances addictives. 
Cette mesure permettra d’abonder le budget de la Sécuritésociale et, ainsi, de financer des programmes de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.