APRÈS ART. 9	N°AS129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS129
présenté par
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre 5 du titreIV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsimodifiée :
1° Au premier alinéa del’article L. 245‑7, les mots : « d’une teneur enalcool supérieure à 18 % » sont supprimés ;
2° L’article L. 245‑9 estainsi modifié :
a) Au 1° , lesmots : « relevant de la catégorie fiscale desalcools » sont remplacés par le mot :« alcooliques » ;
b) L’avant-dernieralinéa est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise àharmoniser la fiscalité sur les alcools.
Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42%du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selonl’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancerévitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. 
La fiscalité française sur les boissons alcooliques se base surle type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’OMSrecommande d’agir sur le prix de tous les alcools.
Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernéspar la « cotisation sécurité sociale », qui sert à alimenter labranche maladie de la sécurité sociale. 
Cet amendement vise à étendre la « cotisation sécurité sociale »à tous les alcools. Il aura une incidence sur le prix des alcoolsles moins chers, ceux-ci étant les plus consommés par les jeunes etles consommateurs excessifs. 
Cette nouvelle rédaction de la cotisation spécifique desboissons alcooliques est équitable et permettrait d’abonder labranche maladie de la Sécurité sociale tout en favorisant descomportements favorables à la santé, comme cela a été constaté dansd’autres pays ayant adopté des mesures liées au prix del’alcool.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.