APRÈS ART. 9	N°AS1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1298
présenté par
Mme Vidal, Mme Le Feur, M. Lemaire, M. Olive et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – L’avant dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de lasécurité sociale est supprimée.
II. – Au deuxième alinéade l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les bienset services, le mot : « ni » est supprimé et à lafin, les mots : « ni excéder 1,75 % » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison deleur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour lasociété : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. Lestaxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées surl’inflation. Cependant, les taxes liées aux boissons alcooliquessont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum, même enpériode de forte inflation.
En France, en 2021, 22% de la population a une consommationexcessive d’alcool (30% des hommes) selon une étude de Santépublique France. L’alcool est la deuxième cause de cancer évitableet les taxes ne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées parles finances publiques pour le soin des maladies liées selonl’Observatoire français des drogues et des tendances addictives.Cette mesure permettra d’abonder le budget de la Sécurité socialeet, ainsi, de financer des programmes de prévention.