ART. 11	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 11 qui entérine l’appauvrissement de laSécurité sociale.
Alors que la Sécurité sociale était quasiment à l’équilibre en2017, elle accusera un déficit de 18,9 milliards d’euros en 2024 etde 16,7 milliards d’euros en 2025.
Pire, la trajectoire pluriannuelle est mauvaise puisque cedéficit devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2028.
Or cet appauvrissement de notre bien commun qu’est la Sécuritésociale n’est pas le corollaire de besoins sanitaires et sociauxbien couverts.
Pire, le Gouvernement a organisé l’incapacité de la Sécuritésociale à répondre aux grands défis - crise de l’hôpital public,désertification médicale, vieillissement démographique, accueil desjeunes enfants, etc.
Comment ? En restreignant ses dépenses (il suffit pour s’enconvaincre de constater le taux déflaté de croissance des ONDAMdepuis 2017) et en réduisant ses recettes, notamment par unepolitique très volontariste de développement des exonérations decotisations sociales.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article,qui n’est que la traduction chiffrée des choix politiques opérésdepuis 2017.
Tel est l’objet du présent amendement.