APRÈS ART. 9	N°AS1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°AS1301
présenté par
Mme Vidal, M. Fait, Mme Le Feur, M. Lemaire, M. Olive et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.