APRÈS ART. 7	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
M. Courbon, M. Aviragnet, M. David, Mme Capdevielle, M. Emmanuel Grégoire, Mme Dombre Coste, M. Gokel, M. Barusseau, Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.