ART. 2	N°AS1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1359
présenté par
M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Benoit, M. Brard, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 2
À la sixième ligne de la secondecolonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 6,7 »
le montant :
« 3,3 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe Horizons &amp;Indépendants souhaite interroger l’utilisation des crédits allouésaux Fonds d’intervention régionaux (FIR) et leur pertinence dans lecontexte budgétaire contraint que connaissent les comptessociaux. 
L’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplessede gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoinsdes territoires. Les agences régionales de santé(ARS) sont ainsi libres d’adapter leurs financements enfonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leurterritoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire etmédico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation del’accès aux soins. 
Ces financements échappent donc à un contrôle parlementairedétaillé, alors que leur montant a presque doublé en cinq ans. Ilpourrait être pertinent de revoir les axes stratégiques du FIR enles recentrant sur les missions les plus essentielles.