APRÈS ART. 18	N°AS1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1364
présenté par
M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
À la première phrase du troisièmealinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique,les deux occurrences des mots : « de trois » sontremplacées par les mots : « d’un ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le montant des dépenses de laSécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée auxarrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept joursreprésentent 40 % des indemnités journalières versées, unmontant qui ne cesse de croître. Limiter les arrêts de travail entéléconsultation à un seul jour permettrait de mieux contrôler cescoûts en réduisant le risque de prescriptions excessives ouinjustifiées. Cela inciterait les patients à consulter enprésentiel pour des arrêts plus longs, garantissant ainsi undiagnostic plus rigoureux et une meilleure adéquation des arrêtsaux réels besoins médicaux. Une telle mesure pourrait doncparticiper efficacement à la maîtrise des dépenses de santé, enciblant spécifiquement les arrêts de courte durée qui pèsentlourdement sur le budget de l’assurance maladie.
Cet amendement vise ainsi àlimiter la durée maximale des arrêts de travail prescrits ourenouvelés par télémédecine.