APRÈS ART. 15	N°AS1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS1386
présenté par
M. Rousset, M. Le Gac, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Mazars, Mme Olivia Grégoire, Mme Thevenot, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Panonacle, M. Fiévet, Mme Delpech, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Causse, Mme Marsaud, Mme Spillebout, Mme Melchior, M. Fugit, Mme Yadan, M. Frébault, M. Buchou, M. Marion, Mme Riotton, Mme Lingemann, M. Brosse, Mme Le Peih, M. Lecamp, M. Mendes, M. Jean-René Cazeneuve et M. Gernigon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.