APRÈS ART. 32	N°AS1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1387
présenté par
M. Muller, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et Mme Levavasseur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’actionsociale et des familles, après le mot : « âgée »,sont insérés les mots : « de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention del’APA pour les étrangers. Un nombre toujours plus considérable depersonnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les avues naître dans les prochaines années et les prochainesdécennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pasanticipés et maîtrisés, auront des conséquences dramatiques enEurope et en France, tant sur la sécurité de nos concitoyens quesur les finances publiques de notre pays.
 
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles desolidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à desconditions de résidence sur le territoire français, permettra deréduire la pression que l’immigration fait peser sur les financespubliques et notamment sur celles de la sécurité sociale. Celapermettra également de couper les pompes aspirantes del’immigration. En effet, la France, n’étant plus l’eldorado qu’elleest aujourd’hui, attirera moins. C’est ce que souhaitent 80 %des Français.
 
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nosconcitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.