ART. 6	N°AS1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1391
présenté par
M. Amiel, Mme Rist, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso et Mme Vidal
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ARTICLE 6
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« qui sont assises sur lesrémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissancemajoré de 150 % ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 4 à 8, 10 et 12.
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 13, substituer aunombre : 
« 2,2 » 
le nombre :
« 1,6 ».
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : 
« 3,2 »
le nombre : 
« 1,6 ».
V. – Supprimer lesalinéas 15 à 18.
VI. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« VI. – La perte derecettes résultant pour les organismes de sécurité sociale estcompensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur lestabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation àretranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport« Les politiques d’exonérations de cotisationssociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre2024 par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, à lademande des précédents gouvernements.
 
Ce scénario n’entraîne aucune augmentation du coût global dutravail, qui serait délétère pour l’emploi : il propose deréaménager la courbe des allègements de charge pour encourager auxprogressions de salaires et à la désmicardisation.
 
Ce scénario permet donc à la fois de favoriser les créations desalaire, sans affaiblir nos entreprises et en permettant unecréation nette d’emplois, y compris dans le secteurindustriel.
 
Selon les économistes, la concrétisation de leur scénario centralgénèrerait entre 2,7 et 5,5 milliards de masses salarialessupplémentaires, avec des recettes fiscales supplémentaires à laclef.
 
En cohérence avec les recommandations du rapport, cet amendementpropose de
supprimer le mécanisme d’exonérations de cotisations sociales,dit « bandeau famille » et « bandeau maladie »uniquement pour les salariés percevant une rémunérationsupérieure à 1,6 SMIC. En parallèle, cet amendement proposeégalement de rehausser le point de sortie de la réductiongénérale de cotisations patronales à 2,5 SMIC.
 
Si l’actuel rédaction de l’article 6 du projet de loi definances dit « s’inspirer » des préconisations de cerapport, elle est en réalité éloignée de l’objectif poursuivi parles recommandations du Bozio-Wasmer. 
 
L’objet est différent. Là où l’actuelle rédaction poursuit unobjectif d’économies budgétaires, au détriment de l’emploi, cetamendement poursuit un objectif de progressions salariales, encontinuant à soutenir l’emploi.
 
Cet amendement propose donc de retranscrire fidèlement lespréconisations du rapport Bozio-Wasmer.