APRÈS ART. 9	N°AS1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1417
présenté par
M. Rousset, Mme Rixain, M. Olive, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Olivia Grégoire, M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Mendes, M. Lauzzana, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Fiévet et Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.