ART. 7	N°AS1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1419
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 12.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article supprime l’exonérationde cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’à présent lesJeunes entreprises innovantes (JEI) pour les personnels impliquésdans les activités de recherche et d’innovation dont notre économiea pourtant cruellement besoin.
Il est ici proposé de revenir sur cette mesure.