ART. 7	N°AS1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1475
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National se prononce contre les dispositions decet article tendant à supprimer des incitations à l’embauche denombreux jeunes en apprentissage, en limitant les exonérations decotisations sociales, ce qui revient à augmenter leur coût pour lesemployeurs.