APRÈS ART. 18	N°AS1488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1488
présenté par
M. Muller, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et Mme Levavasseur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de lasécurité sociale, après le mot : « personne », sontinsérés les mots :  « justifiant d’une résidencestable et ininterrompue sur le territoire français depuis aumoins cinq ans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention del’allocation supplémentaire d’invalidité pour les étrangers.
Un nombre toujours plus considérable de personnes serontpoussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dansles prochaines années et les prochaines décennies. Ces fluxmigratoires potentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés,auront des conséquences dramatiques en Europe et en France, tantsur la sécurité de nos concitoyens que sur les finances publiquesde notre pays.
 
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles desolidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à desconditions de résidence sur le territoire français, permettra deréduire la pression que l’immigration fait peser sur les financespubliques et notamment sur celles de la sécurité sociale. Celapermettra également de couper les pompes aspirantes del’immigration. En effet, la France, n’étant plus l’eldorado qu’elleest aujourd’hui, attirera moins. C’est ce que souhaitent 80 %des Français.
 
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nosconcitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.