ART. 11	N°AS1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1513
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 247,4 » 
le montant : 
« 260,8 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant : 
« -13,4 » 
le montant : 
« 0 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche « Maladie » une part de l’objectifd’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvririntégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année2025.
Pour l’année 2025, l’objectifd’amortissement de la dette sociale par la CADES est fixé à 16,8milliards d’euros. Considérant que le transfert de la « dettecovid » à la CADES décidé par l’État met en péril l’équilibredes comptes sociaux et par conséquent l’avenir de notre systèmesocial, considérant que cette dette covid aurait été dix fois moinscoûteuse si elle avait été prise en charge par l’État, et que leCovid-19 a considérablement augmenté les dépenses de la branchemaladie, le groupe LFI-NFP propose l’affectation d’une part del’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES d’unmontant de 13,4 milliards d’euros à la branche maladie afin decombler son déficit prévisionnel.