ART. 6	N°AS1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1519
présenté par
M. Cazenave, Mme Klinkert, Mme Le Nabour et Mme Vidal
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2017, les réformessuccessives ont permis de combattre la préférence française pourle chômage en favorisant l’emploi à travers des baisses cibléesdes charges patronales. Ces mesures avaient pour objectif deréduire le coût du travail, particulièrement pour les salairesles plus modestes, afin de stimuler l’embauche et de renforcer lacompétitivité des entreprises. Ces réformes ont permis d’obtenirdes résultats très positifs, avec un taux de chômage de7,1 % au quatrième trimestre 2022 et au premier trimestre2023, le plus bas depuis 1982.
L’article 6 du PLFSS pour2025, qui propose de revenir sur ces exonérations de charges, vaà l’encontre de cette dynamique de reprise de l’emploi. En effet,supprimer ces allègements entraînerait une hausse significativedu coût du travail, notamment pour les salaires proches du SMIC oujusqu’à 2,5 SMIC, affectant principalement les petites et moyennesentreprises ainsi que les secteurs à faible marge. Cela pourraitnon seulement freiner l’embauche, mais aussi inciter certainsemployeurs à réduire leurs effectifs, voire à délocaliser leuractivité pour rester compétitifs.
Le risque d’une telle mesure estd’inverser les gains obtenus ces dernières années en matièred’emploi. Augmenter les charges accentue les difficultés d’accèsà l’emploi pour les personnes, particulièrement pour les plusvulnérables. À terme, cela pourrait conduire à une hausse duchômage, affectant à la fois la compétitivité des entrepriseset dépense publique.
C’est pourquoi le présentamendement vise à supprimer l’article 6.