APRÈS ART. 9	N°AS1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1529
présenté par
M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Lucas-Lundy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – L’avant dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de lasécurité sociale est supprimée.
II. – Au deuxième alinéade l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les bienset services, le mot : « ni » est supprimé et à lafin, les mots : « ni excéder 1,75 % » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, quimalgré la période de forte inflation, sont  bloquées à unrelèvement annuel de 1,75% maximum.  Certains produits fontl’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour lasanté et des coûts évitables pour la société : les boissons sucrées(sodas…), le tabac et l’alcool. Les taxes sur les boissons sucréeset le tabac sont indexées sur l’inflation alors que celles liéesaux boissons alcooliques sont bloquées à un relèvement annuel de1,75% maximum. 
En France, en 2021, 22% de la population a une consommationexcessive d’alcool selon une étude de Santé publique France.L’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et les taxes necouvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par les financespubliques pour le soin des maladies liées selon l’Observatoirefrançais des drogues et des tendances addictives. Cette mesurepermettra d’abonder le budget de la Sécurité sociale et, ainsi, definancer des programmes de prévention.
Amendement travaillé avec l’association Addiction France.