ART. 27	N°AS1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1534
présenté par
M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Lucas-Lundy
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ARTICLE 27
I. – À à la deuxièmeligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2,substituer au montant :
« 111,6 »
le montant :
« 111,25 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 109,15 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous manquons de médecins, il est crucial de limiter les freinsaux études médicales. Cet amendement propose une augmentation de larémunération des étudiants hospitaliers de second cycle (externesde médecine, maïeutique, odontologie et pharmacologie) pour laporter au-dessus du seuil de pauvreté, soit 1216€ par mois.
L’externat dure deux ou trois ans selon la formation, à raison decinq demi-journées de quatre heures et demie par semaine passées àl’hôpital en moyenne. Les étudiants hospitaliers de second cycleont un statut intermédiaire, à mi-chemin entre l’étudiant etl’agent de la fonction publique hospitalière : leur présence dansles hôpitaux a une vocation d’apprentissage, pourtant les tâchesqu’ils réalisent sont essentielles au bon fonctionnement desétablissements. En témoignent les récentes mises à l’arrêt decertains services hospitaliers en raison d’une pénuried’externes.
Malgré ce rôle crucial dans l’hôpital, leur rémunération estdérisoire, allant de 2,21€ en quatrième année à 3,32€ net par heureen sixième année, soit moins de 400€ par mois ! Ces taux sontinférieurs à la gratification minimale des stagiaires dans tous lesautres secteurs, qui est de 4,05€ de l’heure. Il est intolérabled’exploiter ainsi des étudiants, les contraignant souvent à trouverun emploi supplémentaire, au détriment de leur sérénité, de leursanté mentale et de la préparation théorique au concours.
Selon une enquête menée par l’Association Nationale des Etudiantsen Médecine de France en 2023, 42% des étudiants hospitaliers onthésité à abandonner leur parcours en raison de difficultésfinancières. A l’instar des autres étudiants, ils sont confrontés àune précarité grandissante. Selon cette même enquête, 40% d’entreeux sont régulièrement contraints de sauter un repas pour desraisons économiques.
Le présent amendement entend remédier à cette situationinexplicable en instaurant une rémunération égale à 60% du niveaude vie médian pour tous les étudiants hospitaliers, dès laquatrième année.
Cet amendement majore donc de 350 millions le sous-objectif“Établissements de santé” de l’ONDAM afin d’augmenter l’enveloppedes missions d’enseignement de recherche, de référence etd’innovation (MERRI) qui finance la rémunération des étudiantshospitaliers. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement minore du même montant le sous objectif “Dépenses desoins de ville”, cependant les signataires de cet amendementsignalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses relativesaux dépenses de soins de ville et demandent au gouvernement delever le gage.