ART. 27	N°AS1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1537
présenté par
M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Lucas-Lundy
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ARTICLE 27
I. – À la deuxièmeligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2,substituer au montant :
« 111,6 »
le montant :
« 110,1 ».
II. – En conséquence,à la troisième ligne de la même colonne du même tableau aumême alinéa, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 109,3 ».
III. – En conséquence, àla quatrième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 17,7 »
le montant :
« 18,2 ».
IV. – En conséquence, àla cinquième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« 15,7 »
le montant : 
« 16,2 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’huiune nécessité pour faire face à la pénurie de personnel etaméliorer les conditions de travail. Les professionnels du secteur,qui ont été reconnus comme “essentiels” pendant la crise du Covid,continuent de travailler dans des conditions difficiles, marquéespar une pénibilité accrue et des salaires peu attractifs. En 2020,le secteur employait près de 720 000 personnes, mais les arrêts detravail dus aux accidents ou maladies professionnelles sont troisfois supérieurs à la moyenne nationale, aggravant la crise deseffectifs.
L’augmentation de 183 euros nets par mois promise par le Ségurde la santé devait répondre à cette situation. Pourtant, faute definancements suffisants, seuls un tiers des employeurs sont enmesure de verser cette prime, laissant la majorité des travailleurssans la revalorisation annoncée. Cette promesse non tenue exacerbeun manque d’attractivité déjà criant.
Pour préserver la qualité des soins et de l’accompagnementsocial, il est impératif de rendre cette augmentation effective, enassurant les financements nécessaires. Cela permettra non seulementd’améliorer la vie quotidienne des 720 000 travailleurs du secteur,mais aussi de garantir la continuité des services pour lespersonnes vulnérables.
Cet amendement majore donc respectivement de 500 millions lestrois sous-objectif « établissement de santé », « établissements etservices pour personnes âgées » et « établissements et servicespour personnes handicapées » de l’ONDAM afin de financerl’extension du Ségur aux salariés de la branche sociale etmédico-sociale. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement minore du même montant le sous objectif “Dépenses desoins de ville” cependant les signataires de cet amendementsignalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses relativesaux dépenses de soins de ville et demandent au gouvernement delever le gage.