ART. 23	N°AS154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS154
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 23
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« à l’exception des pensionsinférieures au salaire minimum de croissance. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 161‑23‑1 estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Cecoefficient est fixé au 1er janvier de chaque annéepour les pensions inférieures au salaire minimum decroissance. » ;
« 1° ter Ledernier alinéa de l’article L. 351‑10 est complété par unephrase ainsi rédigée : « « Cette revalorisation estfixée au 1er janvier de chaque année pour lespensions inférieures au salaire minimum decroissance. »; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce troisième amendement de replivise à maintenir la revalorisation des petites retraites au1er janvier de chaque année.
Les retraités les plus modestes quiont participé toute leur carrière à la vie économique du pays parleur travail et leurs impôts doivent pouvoir bénéficier de larevalorisation de leurs pensions de retraite dans des conditionsnormales, c’est à dire à compter du 1er janvier dechaque année et non perdre en pouvoir d’achat avec unerevalorisation qui serait repoussée de 6 mois, au 1erjuillet.
Tel est l’objet du présentamendement.