ART. 11	N°AS1566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1566
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 11
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 247,4 »  
le montant : 
« 263,68 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« -13,4 » 
le montant : 
« 2,88 ».
III. – En conséquence, àla septième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« -16,7 » 
le montant : 
« -0,42 ».
IV. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« -16 » 
le montant : 
« 0,28 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémieet indûment affectées à la dette sociale.