APRÈS ART. 5	N°AS1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1585
présenté par
M. Neuder, rapporteur
à l’amendement n°AS752 de Le Gac Didier
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APRÈS L’ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« des articles 151septies et 238 quindecies » 
les mots : 
« de l’article 151septies ».
II. – Supprimer lesalinéas 6 et 7.
III. – À la fin del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« 42 septies du mêmecode » 
les mots : 
« L. 136‑3 du code de lasécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement corrige des références pour donneraux amendements AS752, AS951 et AS1225 une base juridiqueexacte et donc la pleine effectivité de la volonté de leursauteurs.