ART. 15	N°AS1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1596
présenté par
M. Neuder, rapporteur général
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Desobjectifs quantitatifs et qualitatifs en termes de maillageterritorial, d’horaires d’ouverture et de maintien ou, sinécessaire, de développement des capacités diagnostiques deproximité ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que la régulationtarifaire sur le champ de la biologie et de l’imagerie médicalesn’ait pas pour conséquence une réduction de l’offre en proximité.Les examens de biologie et d’imagerie sont une dimensionessentielle de l’accès aux soins, ils conditionnement bien souventl’établissement du diagnostic. 
Or, si le nombre de sites debiologie médicale se maintient voire progresse en apparence, onassiste, sous l’effet de la concentration financière du secteur, àune réduction des capacités analytiques en proximité ainsi que deshoraires d’ouverture - stratégies qui permettent aux laboratoiresde préserver leurs marges. Le même mouvement de concentrationfinancière est à l’oeuvre sur le champ de l’imagerie médicale, mêmesi c’est à un stade moins avancé. 
Les accords de maîtrise desdépenses prévus par l’article 15 ne doivent pas être aveuglesà cet enjeu essentiel d’accès aux soins. Il importe donc d’en faireun objectif à part entière, qui sera suivi au même titre que lerespect de l’enveloppe budgétaire.