ART. 15	N°AS1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1597
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :
« maladie », 
insérer les mots : 
« , les associations d’éluslocaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Derrière les accords de maîtrisedes dépenses dans les domaines de l’imagerie et de la biologiemédicales, il y a la question de l’accès aux diagnostic, et doncaux soins, dans les territoires. 
Il semble donc essentiel que lesterritoires soient représentés, dans leur diversité, via lesassociations d’élus locaux, lors des négociations visant à conclurede tels accords. 
C’est l’objet du présentamendement.