ART. 15	N°AS1598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1598
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéasuivant :
« 3° La deuxième phrasedu premier alinéa du II de l’article L. 160‑13 est complétéepar les mots : « ainsi que pour la rémunération liée àl’acquisition et au fonctionnement des équipements lourdsd’imagerie médicale mentionnée à l’articleL. 162‑1‑9‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 vise notamment àpermettre à la sécurité sociale de réaliser des économies sur lesdépenses d’imagerie médicale, dont la croissance s’est accélérée,tirée par un accroissement des volumes d’actes pratiqués. 
Il n’est pas possible de faireporter ces économies intégralement sur des baisses de tarifs sansfragiliser le maillage des plateaux techniques d’imagerie etpousser le secteur à la concentration financière, des tarifs tropbas ne permettant pas à des petits exploitants de réaliser desbénéfices suffisants pour compenser leurs charges importantes. Uneréduction du maillage constituerait un recul très préjudiciable entermes d’accès aux soins, l’établissement d’un diagnostic dépendantsouvent de la réalisation d’un examen d’imagerie. 
Le présent amendement vise ainsi àouvrir une autre piste d’économies pour la sécurité sociale.Actuellement, la participation de l’assuré (ticket modérateur) surles examens d’imagerie médicale ne porte que sur la rémunération del’acte intellectuel. Or, une partie importante, parfoismajoritaire, de la rémunération des examens d’imagerie encoupe (IRM, scanner) repose sur le forfait technique, qui est réglépar l’assurance maladie à l’exploitant pour chaque examen réalisé.Le présent amendement prévoit ainsi d’élargir la participation del’assuré à l’ensemble de la rémunération de l’examen d’imagerie,incluant l’acte intellectuel et le forfait technique. 
L’immense majorité des assurésétant affiliée à une complémentaire santé, cette modificationinduira un transfert de coûts vers les mutuelles. Elle permettranéanmoins de préserver les plateaux techniques d’imagerie dont lapérennité serait menacée si les baisses de tarifs imposées étaientà la hauteur des économies que le Gouvernement souhaite réalisersur ces dépenses.