APRÈS ART. 15	N°AS1599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1599
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la fin du E du VII del’article 49 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023de financement de la sécurité sociale pour 2024, l’année :« 2026 » est remplacée par l’année :« 2025 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Après de longues annéesd’atermoiements, et alors que plusieurs expérimentations et étudesont prouvé tout l’intérêt qu’il y avait à basculer vers unfinancement au forfait des activités de radiothérapie, la loi definancement de sécurité sociale pour 2024 a enfin posé le principedu financement au forfait de ces activités. Elle a néanmoins fixéune échéance lointaine : le 1er janvier 2026. Cedélai apparaît non nécessaire et préjudiciable au bon usage desressources publiques et à une prise en charge des patients selonles meilleurs standards internationaux. En effet, notre pays faitface à un retard du développement des techniques de radiothérapieinnovantes qui incombe principalement au mode de rémunération peuadapté. De nombreux travaux ont été conduits depuis plusieursannées par les services, qui ont identifié des forfaitscorrespondant à différentes techniques de radiothérapie. Il importedésormais de franchir le pas. 
C’est la raison pour laquelle cetamendement propose de ramener le délai maximal pour la réforme dufinancement des activités de radiothérapie au 1erjanvier 2025.