APRÈS ART. 17	N°AS1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1603
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, l’État peutautoriser, pour une durée de trois ans et dans deux départements,la mise en place d’une campagne de dépistage du cancerbroncho-pulmonaire par scanner volumique faible dose auprès d’unepopulation à risque de développer ce type de cancer. Undécret  détermine les modalités de mise en œuvre de cetteexpérimentation et précise les critères de sélection despatients au moyen d’une application d’intelligenceartificielle. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs études ont démontré quela réalisation d’un scanner thoracique en faible dose chez lessujets à risques (fumeurs âgés de 50 ans et plus) permet ladétection de tumeurs pulmonaires débutantes et réduit le risque dedécès par cancer du poumon. Ce risque à 10 ans est réduit de24 % chez les hommes et de 33 % chez les femmes dansl’étude NELSON publiée en Janvier 2020. 
Saisie sur ce sujet, la HauteAutorité de Santé en France a estimé, en février 2022, « quel’état des connaissances [était] encore incomplet et insuffisammentrobuste pour la mise en place d’un dépistage systématique etorganisé du cancer broncho-pulmonaire en France. Cependant, lesdonnées montrant une diminution de la mortalité spécifique etautorisent l’engagement d’un programme pilote visant àdocumenter : les modalités de dépistage, laperformance/efficacité et l’efficience, les contraintesorganisationnelles et les dimensions éthiques et sociales, ceci entestant plusieurs scénarios possibles et sur plusieurs rangs dedépistage ».
Ainsi, la HAS recommande laréalisation d’expérimentations en vie réelle pour répondre auxquestions en suspens.
Le présent amendement proposeprécisément de donner suite aux recommandations de la HAS, enexpérimentant ce dépistage auprès d’une population cible, dans deuxdépartements, pendant trois ans. Il sera possible de comparer lesrésultats obtenus sur cette cohorte aux résultats en populationgénérale, ce qui fournira des indications utiles en vue, le caséchéant, d’une généralisation de ce dépistage. 
 Pour mémoire, le cancerbronchopulmonaire demeure la première cause de mortalité parcancer, avec 33 000 décès en 2018. L’amélioration de son dépistageest donc un enjeu de santé publique de premier ordre.