ART. 23	N°AS1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1609
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, rapporteure
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ARTICLE 23
Compléter cet article par lestrois alinéas suivants :
« V. – Au titre de2025, par dérogation à l’article L. 161‑25 du code de lasécurité sociale, les montants des prestations et des pensionsservies par les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesserelevant de l’article L. 161‑23‑1 du même code sontrevalorisés dans les conditions prévues aux 1° et 2° duprésent V.
« 1° Si le coefficientcalculé en application de l’article L. 161‑25 dudit code estsupérieur au coefficient ayant servi de base à la revalorisation del’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée àl’article L. 815‑1 du même code intervenue le 1erjanvier 2025, alors les prestations et les pensions mentionnées aupremier alinéa du présent V sont revalorisées à hauteur de cepremier coefficient ;
« 2° Si le coefficientcalculé en application de l’article L. 161‑25 du même code estinférieur au coefficient ayant servi de base à la revalorisation del’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée àl’article L. 815‑1 du même code intervenue le1er janvier 2025, alors les prestations et lespensions mentionnées au premier alinéa du présent V sontrevalorisées à hauteur de ce second coefficient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En décalant la date derevalorisation des pensions de retraite au 1er juillet,l’article 23 crée une double peine pour les retraités. Nonseulement leurs pensions seraient gelées pendant six moissupplémentaires, mais, compte tenu du ralentissement del’inflation, le montant de revalorisation qui serait appliqué enjuillet (estimé à 1,8 % par le Gouvernement) pourrait êtreinférieur à celui qui devrait s’appliquer dès janvier 2025 (estiméà 2,3 % par le Gouvernement). 
Pour compenser ce second effet, leprésent amendement de repli instaure un mécanisme de garantie derevalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025. Lecoefficient de revalorisation calculé dans les conditions de droitcommun applicable à compter du1er juillet 2025 serait comparé à celuiutilisé, le 1er janvier 2025, pour revaloriser lemontant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.