ART. 32	N°AS1612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1612
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, rapporteure
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’oppose auxprévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse tellesqu’elles résultent de l’article 32.