ART. 23	N°AS1617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS1617
présenté par
Mme Colin-Oesterlé et M. Marle
à l’amendement n°AS1360 de Gernigon François
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ARTICLE 23
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« à l’article »
les mots :
« auxarticles L. 161‑23‑1 et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« , les montants desprestations et des pensions servies par les régimes obligatoires debase relevant du même article L. 161‑25 ne sont pasrevalorisés. »
les mots :
« et L. 732‑54‑2 du coderural et de la pêche maritime, ne sont exceptionnellement pasrevalorisés : ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au mot :
« inférieur »
le mot :
« supérieur ».
V. – En conséquence,supprimer les alinéas 5 à 10. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à clarifier et restreindre lechamp du dispositif proposé en limitant l’absence de revalorisationpour 2025 aux pensions de vieillesse ou d’invalidité reçues del’ensemble des régimes obligatoires de base et des régimescomplémentaires et additionnels légalement obligatoires, dès lorsqu’elles sont supérieures ou égales à 2 300 euros bruts. 
Ce sous-amendement corrige donc un effet de bord del’amendement AS1360 qui, dans sa rédaction initiale, empêchaitnotamment la revalorisation des prestations familiales pour2025.