APRÈS ART. 20	N°AS1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1618
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Guedj, Mme Godard, Mme Dombre Coste, Mme Runel, M. Simion, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Jourdan, Mme Thiébault-Martinez et Mme Thomin
à l’amendement n°AS1370 de Rousset Jean-François
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APRÈS L’ARTICLE 20
Compléter l’alinéa unique par lesmots : 
« à l’exception des soinsdispensés par les établissements de cures thermales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner leremboursement des cures thermales à l’évaluation de leur ServiceMédical Rendu, et plus largement à s’opposer à cet amendementtotalement infondé.
Plusieurs raisons nous conduisent àune telle opposition.
En premier lieu, cet amendements’appuie sur une analyse erronée des fondementsscientifiques de la médecine thermale. 
En effet, depuis 20 ans, lesétablissements thermaux se sont engagés dans un travaild’évaluation du service médical rendu (SMR) de la curethermale.
Ces travaux de recherche sontprévus dans le cadre de la convention qui lie le thermalisme àl’Assurance maladie et sont conduits par l’Association Françaisepour la Recherche Thermale
(AFRETh) suivant un cadreméthodologique irréprochable et en toute indépendance. 
Ils ont apporté la preuve du SMR dela cure thermale pour plus de 80 % des indicationsmédicales de prescription de cure thermale au travers de 22études publiées, 9 études en cours de
publication ou réalisation(synthèse des études en annexe, et lien site internet AFRETh). Les20 % restants seront engagés quand certaines contraintesméthodologiques auront été surmontées.
La proposition de lier leremboursement à l’évaluation du service médical rendu par laHaute autorité de santé est par ailleurs inutile. 
En effet, sur la base des étudesprécitées, les établissements thermaux ont proposé au précédentGouvernement de travailler à la définition d’une méthoded’évaluation adaptée à la
cure thermale pour laquelle lecadre méthodologique utilisé pour les médicaments et produits desanté peut être difficilement appliqué tel quel.
Les établissements thermauxréitèrent leur souhait de conduire ce travail, il n’est pas utilede le prévoir dans la loi.
En troisième lieu, cetamendement est, sur la forme, inadapté à l’enjeu puisqu’ilremet en cause l’offre de soins légitimement dispensée à plus de460 000 patients chaque année, ainsi que l’existence d’une filièrequi regroupe des acteurs médicaux, économiques etterritoriaux. 
Toute réforme doit prendre encompte cette diversité d’acteurs et leurs spécificités.
Une approche raisonnable signifiede ne pas imposer des changements brutaux et précipités, maisplutôt de travailler en concertation avec les parties prenantesafin de formuler des propositions équilibrées, qui prennent encompte l’intérêt des patients.
Enfin, l’Assurance maladie, dûmentinformée des travaux d’évaluation réalisés, n’a jamais remis encause les conditions de remboursement de ces cures.
Les députés socialistesproposent plutôt : 
- depoursuivre, avec l’Association française pour laRecherche Thermale, l’évaluation rigoureuse et indépendante desindications des cures thermales qu’elle a entreprises depuis2004,
- de travailler à la définitiond’un cadre méthodologique mieux adapté à cette évaluation, tenantcompte des caractère complexes et plurifactoriels de l’interventionthermale, et
sa reconnaissance par les pouvoirspublics, en coopération avec la Haute Autorité de Santé, quipourrait être dûment mandatée par le Ministère de la Santé et del’Accès aux soins à cette fin.
Ce sous-amendement a été travailléavec le Conseil National des Etablissements Thermaux.